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Permis de construire Locaux N° 09307021A0035

Permis de construire n° 09307021A0035 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 38 160 m² de locaux, 92 Rue Du Docteur Bauer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 600 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 92 Rue Du Docteur Bauer, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS BAUER BOX et accordé le 12 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307021A0035, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 09307021A0035

Demandeur

SAS BAUER BOX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307021A0035, délivré le 12 mai 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 92 Rue Du Docteur Bauer. La demande émane de SAS BAUER BOX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 518 m² en commerce et activités de service, 7 259 m² en équipements publics et 10 383 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 12 845 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AG103, AG107, AG108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 600 m²

Surface créée

38 160 m²

Variation nette

+38 160 m²

Surface totale après

38 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG103 AG107 AG108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	38 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 160 m²	38 160 m²
Total	0 m²	38 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 160 m²	38 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	20 518 m²	20 518 m²	20 518 m²
dont Hôtels	12 845 m²	12 845 m²	12 845 m²
Équipements publics	7 259 m²	7 259 m²	7 259 m²
Autres activités	10 383 m²	10 383 m²	10 383 m²
dont Bureaux	10 383 m²	10 383 m²	10 383 m²
Total locaux	38 160 m²	38 160 m²	38 160 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 12 845 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BAUER BOX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900524661
SIRET: 90052466100015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307021A0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 600 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 92 Rue Du Docteur Bauer, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS BAUER BOX et accordé le 12 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307021A0035, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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PC n°09307021A0038 Mixte Terminé

2-4 Avenue Du Cimetiere

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

11 mai 2022 3 424 m² SDP SCCV SAINT OUEN 69 AVENUE MICHELET

PC n°09307021A0041 Logement Annulé

27 Rue Godillot - 22 Rue Gode

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

11 mai 2022 6 868 m² SDP PHF PROMOTION

PC n°09307021A0004 Locaux Commencé

9 Rue Du Plaisir

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation avec extension

12 mai 2022 102 m² SDP

DP n°09307022A0035 Locaux Terminé

1 Rue Des Graviers

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

31 mai 2022 2 m² SDP SPI

DP n°09307022A0038 Locaux Annulé

99 Rue Des Rosiers

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

14 juin 2022 23 m² SDP

DP n°09307022A0004 Locaux Autorisé

9 Impasse Compoint

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation avec extension

16 juin 2022 22 m² SDP

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