Permis de construire Mixte N° 09307017A0021

Permis de construire n° 09307017A0021 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 8 532 m² de logement et locaux, 1- 9 Avenue Cimetiere - 67 Aven

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 09307017A0021

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1- 9 Avenue Cimetiere - 67 Aven, le permis de construire n° 09307017A0021 a été délivré le 1 août 2018 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 23 T2, 51 T3, 25 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 8 299 m² d'habitation et 233 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ52, AJ73, AJ51. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 794 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

8 532 m²

Variation nette

+7 062 m²

Surface totale après

8 532 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ52 AJ73 AJ51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 8 299 m² 0 m² 90 m² 0 m² 8 209 m² 8 299 m²
Locaux 1 380 m² 233 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² -1 147 m² 233 m²
Total 1 470 m² 8 532 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 7 062 m² 8 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 380 m² 233 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² -1 147 m² 233 m²
Total locaux 1 380 m² 233 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² -1 147 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 23 51 25 6 - 117
10,3 % 19,7 % 43,6 % 21,4 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307017A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 8 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1- 9 Avenue Cimetiere - 67 Aven, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 1 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 23 T2, 51 T3, 25 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 299 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307017A0021, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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