Permis de construire Mixte N° 09307017A0054

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 307 m² de logement et locaux - Rue Lise London (Ilot M4B)

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 09307017A0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307017A0054, délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Lise London (Ilot M4B), Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 288 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 26 T3, 11 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 4 079 m² d'habitation et 228 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 288 m²

Surface créée

4 307 m²

Variation nette

+4 307 m²

Surface totale après

4 307 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 079 m² 4 079 m²
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 4 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 307 m² 4 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 26 11 4 - 57
8,8 % 19,3 % 45,6 % 19,3 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307017A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 288 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lise London (Ilot M4B), Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 26 T3, 11 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 079 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307017A0054, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine