Permis de construire Mixte N° 09307024A0027

Permis de construire n° 09307024A0027 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 444 m² de logement et locaux, 165 Rue Du Docteur Bauer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 09307024A0027

Demandeur

SOREMI ST OUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307024A0027 a été délivré le 16 avril 2025 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 165 Rue Du Docteur Bauer. La demande émane de SOREMI ST OUEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 199 m² d'habitation et 245 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ112, AQ121. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 444 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ112 AQ121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 1 199 m² 0 m² 486 m² 0 m² 713 m² 1 199 m²
Locaux 640 m² 245 m² 0 m² 640 m² 0 m² -395 m² 245 m²
Total 1 126 m² 1 444 m² 0 m² 1 126 m² 0 m² 318 m² 1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 245 m² 0 m² 640 m² 0 m² -395 m² 245 m²
Total locaux 640 m² 245 m² 0 m² 640 m² 0 m² -395 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 7 5 - - 18
11,1 % 22,2 % 38,9 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREMI ST OUEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900728437
SIRET
90072843700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307024A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 165 Rue Du Docteur Bauer, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOREMI ST OUEN et accordée le 16 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 199 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307024A0027, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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