Retour aux permis de construire de Vitry-sur-Seine

Permis de construire Mixte N° 0940811900124

Permis de construire n° 0940811900124 à Vitry-sur-Seine pour 17 571 m² de logement et locaux, 3 Ave Rouget De Lisle Lot E - Zac Rouget De Lisle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 17 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 020 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Ave Rouget De Lisle Lot E - Zac Rouget De Lisle, à Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS SOGEPROM ENTREPRISES ; la décision est intervenue le 21 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 031 m² d'habitation et 11 540 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811900124, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 octobre 2020

Dossier PC n° 0940811900124

Demandeur

SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Ave Rouget De Lisle Lot E - Zac Rouget De Lisle, le permis de construire n° 0940811900124 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2020 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SAS SOGEPROM ENTREPRISES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 020 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 18 T3, 10 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 031 m² d'habitation et 11 540 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD566, CD564, CD541P. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 020 m²

Surface créée

17 571 m²

Variation nette

+17 571 m²

Surface totale après

17 571 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CD566 CD564 CD541P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot E - Zac Rouget De Lisle

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 031 m²	6 031 m²	6 031 m²
Locaux	11 540 m²	11 540 m²	11 540 m²
Total	17 571 m²	17 571 m²	17 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 871 m²	1 871 m²	1 871 m²
Équipements publics	3 647 m²	3 647 m²	3 647 m²
Autres activités	6 022 m²	6 022 m²	6 022 m²
dont Bureaux	6 022 m²	6 022 m²	6 022 m²
Total locaux	11 540 m²	11 540 m²	11 540 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 134

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	9	18	10	2	-	47
17,0 %	19,1 %	38,3 %	21,3 %	4,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331384701
SIRET: 33138470100065
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1984
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de SAS SOGEPROM ENTREPRISES

PC n°07510921V0028 Commencé

40 Rue Laffitte

Transformation avec diminution

25 avr. 2022

PC n°0940812100068 Terminé

3 Avenue Rouget De Lisle Lot E Zac Rouget De Lisle

Nouvelle construction

03 févr. 2022

PC n°09202618D0038 Commencé

16-32 Rue Henri Regnault

Transformation avec extension

25 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811900124
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 17 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 020 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Ave Rouget De Lisle Lot E - Zac Rouget De Lisle, à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS SOGEPROM ENTREPRISES ; la décision est intervenue le 21 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 18 T3, 10 T4 et 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 031 m² d'habitation et 11 540 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811900124, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitry-sur-Seine

PC n°0940811900069 Mixte Terminé

Rue Voltaire - Zac Gare Ardoin Lot B De L Ilot De4

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

16 oct. 2020 6 770 m² SDP SCCV ANTHELIA

PC n°0940812000041 Logement Terminé

17 Et Voie Ingres

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

16 oct. 2020 495 m² SDP

PC n°0940812000025 Logement Commencé

48 Te Rue Verte Lot C

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 136 m² SDP

PC n°0940812000050 Logement Autorisé

49 Rue Verdi

Vitry-sur-Seine (94400)

Extension sans transformation

30 oct. 2020 159 m² SDP

PC n°0940812000071 Logement Terminé

10 Rue Berlioz

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

17 nov. 2020 151 m² SDP

PC n°0940812000056 Logement Commencé

28 Rue Corot

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

18 nov. 2020 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vitry-sur-Seine

Permis d'aménager à Vitry-sur-Seine

9 autorisations

Permis de démolir à Vitry-sur-Seine

38 autorisations