Permis de construire Logement N° 09307015A0033

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 835 m² de logement - 60 Rue Du Landy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 09307015A0033

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

Cette page présente le permis de construire n° 09307015A0033, délivré le 17 juin 2016 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue Du Landy, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

835 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 835 m² 0 m² 202 m² 0 m² 633 m² 835 m²
Total 202 m² 835 m² 0 m² 202 m² 0 m² 633 m² 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 4 3 1 - 12
8,3 % 25,0 % 33,3 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269504726
SIRET
26950472600010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307015A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Du Landy, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL et accordé le 17 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307015A0033, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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