Permis de construire Logement N° 09307015A0026

Permis de construire n° 09307015A0026 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 9 387 m² de logement, 23 - Rue Des Bateliers

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 09307015A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307015A0026 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé 23 - Rue Des Bateliers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 39 T3, 39 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G148. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 930 m²

Surface créée

9 387 m²

Variation nette

+9 387 m²

Surface totale après

9 387 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 387 m² 9 387 m²
Total 0 m² 9 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 387 m² 9 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 32 39 39 8 - 125
5,6 % 25,6 % 31,2 % 31,2 % 6,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307015A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 9 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 - Rue Des Bateliers, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 39 T3, 39 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307015A0026, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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