Permis de construire Logement N° 09307015A0026

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 9 387 m² de logement - 23 - Rue Des Bateliers

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 09307015A0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307015A0026, délivré le 9 juin 2016 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23 - Rue Des Bateliers, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 39 T3, 39 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 930 m²

Surface créée

9 387 m²

Variation nette

+9 387 m²

Surface totale après

9 387 m²

Logements créés

125

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 387 m² 9 387 m²
Total 0 m² 9 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 387 m² 9 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 32 39 39 8 - 125
5,6 % 25,6 % 31,2 % 31,2 % 6,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307015A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 9 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 - Rue Des Bateliers, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 39 T3, 39 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307015A0026, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine