Permis de construire Logement N° 09307018A0041

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 533 m² de logement - 11/13 Rue Du Landy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 09307018A0041

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09307018A0041, délivré le 27 septembre 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11/13 Rue Du Landy, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 29 T3, 14 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D50, D51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 390 m²

Surface existante avant

1 328 m²

Surface créée

4 533 m²

Variation nette

+3 205 m²

Surface totale après

4 533 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D50 D51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 812 m² 4 533 m² 0 m² 812 m² 0 m² 3 721 m² 4 533 m²
Locaux 516 m² 0 m² 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 328 m² 4 533 m² 0 m² 1 328 m² 0 m² 3 205 m² 4 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 29 14 3 - 65
3,1 % 26,2 % 44,6 % 21,5 % 4,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307018A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11/13 Rue Du Landy, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 29 T3, 14 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307018A0041, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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