Permis de construire Logement N° 09307016A0005

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 11 836 m² de logement - 13/19 Rue Des Rosiers

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 09307016A0005

Demandeur

SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX

Cette page présente le permis de construire n° 09307016A0005, délivré le 29 juin 2016 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13/19 Rue Des Rosiers, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 186 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 28 T2, 96 T3, 32 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 968 m²

Surface créée

11 836 m²

Variation nette

+11 836 m²

Surface totale après

11 836 m²

Logements créés

186

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
31/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 186 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 836 m² 11 836 m²
Total 0 m² 11 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 836 m² 11 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 186
Logements collectifs 186
Collectifs hors résidence 186

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 28 96 32 3 - 186
14,5 % 15,1 % 51,6 % 17,2 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
504959966
SIRET
50495996600020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307016A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 logements en collectif, pour 11 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13/19 Rue Des Rosiers, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX et accordé le 29 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 31 décembre 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 28 T2, 96 T3, 32 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307016A0005, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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