Permis de construire Logement N° 09307015A0023

Permis de construire n° 09307015A0023 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 6 786 m² de logement, 64 Boule Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 09307015A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307015A0023, délivré le 1 juin 2016 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 64 Boule Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 236 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 7 T2, 57 T3, 19 T4 et 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H47, H48, H49. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 236 m²

Surface créée

6 786 m²

Variation nette

+6 786 m²

Surface totale après

6 786 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H47 H48 H49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 786 m² 6 786 m²
Total 0 m² 6 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 786 m² 6 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 7 57 19 7 - 103
12,6 % 6,8 % 55,3 % 18,4 % 6,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307015A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 6 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 236 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Boule Victor Hugo, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 7 T2, 57 T3, 19 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307015A0023, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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