Permis de construire n° 09307016A0049 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 337 m² de locaux, 23 rue du Landy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 09307016A0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307016A0049, délivré le 3 mai 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 rue du Landy.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 841 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 201. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Landy, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 841 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 337 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 402 m² à 8 739 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 402 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 8 739 m² |
| Total | 8 402 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 8 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 402 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 8 739 m² |
| Total locaux | 8 402 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 8 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT OUEN (93400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307016A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle D 201 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Landy à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Landy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.