Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 11 991 m² de locaux - 23 27 Rue Des Bateliers
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 17 octobre 2014 · Dossier PC n° 09307014A0002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307014A0002, délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23 27 Rue Des Bateliers, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 141 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 455 m² de bureaux, 16 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G115.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 032 m² | 2 471 m² | 3 126 m² | 2 512 m² | 3 126 m² | 0 m² | 11 991 m² |
| Total | 12 032 m² | 2 471 m² | 3 126 m² | 2 512 m² | 3 126 m² | 0 m² | 11 991 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 449 m² | 2 455 m² | 1 537 m² | 1 186 m² | 1 253 m² | 1 553 m² | 4 002 m² |
| Commerce | 0 m² | 16 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Industrie | 9 583 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 326 m² | 1 873 m² | 0 m² | 7 765 m² |
| Total locaux | 12 032 m² | 2 471 m² | 3 126 m² | 2 512 m² | 3 126 m² | 0 m² | 11 991 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307014A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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