Permis de construire Mixte N° 09307016A0012

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 26 316 m² de logement et locaux - 23-27 Rue Des Bateliers

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 09307016A0012

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Cette page présente le permis de construire n° 09307016A0012, délivré le 4 octobre 2016 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23-27 Rue Des Bateliers, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 805 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 326 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 86 T2, 125 T3, 85 T4, 22 T5, dont 68 en locatif social. La surface se répartit entre 22 933 m² d'habitation et 3 383 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 805 m²

Surface créée

26 316 m²

Variation nette

+26 316 m²

Surface totale après

26 316 m²

Logements créés

326

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/04/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 326 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 933 m² 22 933 m²
Locaux 0 m² 3 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 383 m² 3 383 m²
Total 0 m² 26 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 316 m² 26 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Commerce et services 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total locaux 0 m² 3 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 383 m² 3 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 326
Logements collectifs 326
Collectifs hors résidence 326

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 86 125 85 22 - 326
2,5 % 26,4 % 38,3 % 26,1 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499525715
SIRET
49952571500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307016A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 logements en collectif, pour 26 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 805 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-27 Rue Des Bateliers, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 21 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 86 T2, 125 T3, 85 T4, 22 T5, dont 68 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 933 m² d'habitation et 3 383 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307016A0012, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine