Permis de construire Logement N° 09307015A0022

Permis de construire n° 09307015A0022 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 3 260 m² de logement, 66 Boule Victor Hugo - 89 Rue Ardou

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 09307015A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2016 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307015A0022 porte sur un projet situé 66 Boule Victor Hugo - 89 Rue Ardou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 4 T2, 28 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H68. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 572 m²

Surface créée

3 260 m²

Variation nette

+3 260 m²

Surface totale après

3 260 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²
Total 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 4 28 8 - - 58
31,0 % 6,9 % 48,3 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307015A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 572 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Boule Victor Hugo - 89 Rue Ardou, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 4 T2, 28 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307015A0022, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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