Permis de construire Locaux N° 09307013A0034

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 87 m² de locaux - 11 Villa De La Prevoyance

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 09307013A0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307013A0034, délivré le 9 janvier 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11 Villa De La Prevoyance, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
13/06/2019
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m²
Locaux 442 m² 40 m² 47 m² 0 m² 47 m² 40 m² 482 m²
Total 850 m² 40 m² 47 m² 0 m² 47 m² 40 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 133 m² 40 m² 47 m² 0 m² 0 m² 87 m² 220 m²
Entrepôt 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 262 m²
Total locaux 442 m² 40 m² 47 m² 0 m² 47 m² 40 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307013A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Villa De La Prevoyance, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307013A0034, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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