Permis de construire Mixte N° 09307013A0029

Permis de construire n° 09307013A0029 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 486 m² de logement et locaux, 21 Rue Jules Verne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 09307013A0029

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307013A0029 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un projet situé 21 Rue Jules Verne. Le dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3 et 16 T4. La surface se répartit entre 4 213 m² d'habitation et 273 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q86. Ce dossier est l'un des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 475 m²

Surface existante avant

2 568 m²

Surface créée

4 486 m²

Variation nette

+4 486 m²

Surface totale après

7 054 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²
Locaux 2 568 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 2 841 m²
Total 2 568 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 7 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Autres activités 2 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 568 m²
dont Industrie 2 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 568 m²
Total locaux 2 568 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 2 841 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 28 16 - - 61
- 27,9 % 45,9 % 26,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCI ILE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307013A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Jules Verne, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 22 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3 et 16 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 213 m² d'habitation et 273 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307013A0029, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine