Permis de construire Mixte N° 09306620J0003

Permis de construire n° 09306620J0003 à Saint-Denis pour 40 028 m² de logement et locaux, Allee De Seine Rue Volta Mail Ada Lovelace Voie Nouvelle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 09306620J0003

Demandeur

VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306620J0003, délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee De Seine Rue Volta Mail Ada Lovelace Voie Nouvelle. VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 531 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 150 T1, 85 T2, 151 T3, 111 T4 et 19 T5. La surface se répartit entre 38 759 m² d'habitation et 1 269 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 945 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 569 m²

Surface créée

40 028 m²

Variation nette

+40 028 m²

Surface totale après

40 028 m²

Logements créés

531

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mail Ada Lovelace Voie Nouvelle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 531 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 759 m² 38 759 m²
Locaux 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Total 0 m² 40 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 028 m² 40 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Équipements publics 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 531
Logements collectifs 531
Collectifs hors résidence 531

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
150 85 151 111 19 - 516
29,1 % 16,5 % 29,3 % 21,5 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
448760249
SIRET
44876024900038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306620J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 logements en collectif, pour 40 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Seine Rue Volta Mail Ada Lovelace Voie Nouvelle, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT et accordé le 18 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 150 T1, 85 T2, 151 T3, 111 T4 et 19 T5, dont 33 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 759 m² d'habitation et 1 269 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306620J0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

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