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Permis de construire Locaux N° 09306620A0030

Permis de construire à Saint-Denis pour 11 768 m² de locaux - 15 Rue Francis De Pressense

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Francis De Pressense, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC GDG PRESSENSE et accordé le 16 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306620A0030, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 09306620A0030

Demandeur

SNC GDG PRESSENSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306620A0030, délivré le 16 décembre 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Francis De Pressense, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC GDG PRESSENSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 627 m² en bureaux, 4 141 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD102, CD107, CD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 409 m²

Surface existante avant

2 943 m²

Surface créée

11 768 m²

Variation nette

+8 825 m²

Surface totale après

11 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

19/09/2023

Autorisation

16/12/2020

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD102 CD107 CD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 943 m²	11 768 m²	0 m²	2 943 m²	0 m²	8 825 m²	11 768 m²
Total	2 943 m²	11 768 m²	0 m²	2 943 m²	0 m²	8 825 m²	11 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 198 m²	7 627 m²	1 198 m²	6 429 m²	7 627 m²
Commerce et services	1 745 m²	4 141 m²	1 745 m²	2 396 m²	4 141 m²
Total locaux	2 943 m²	11 768 m²	2 943 m²	8 825 m²	11 768 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GDG PRESSENSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 880333158
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306620A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	19/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Francis De Pressense, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC GDG PRESSENSE et accordé le 16 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306620A0030, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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