Permis de construire Mixte N° 09306620J0001

Permis de construire à Saint-Denis pour 22 278 m² de logement et locaux - Rue Ampere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 09306620J0001

Demandeur

VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09306620J0001, délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Ampere, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 53 T3, 38 T4, 5 T5, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 10 562 m² d'habitation et 11 716 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM117, BM123, BM128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 420 m²

Surface créée

22 278 m²

Variation nette

+22 278 m²

Surface totale après

22 278 m²

Logements créés

136

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM117 BM123 BM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 562 m² 10 562 m²
Locaux 0 m² 11 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 716 m² 11 716 m²
Total 0 m² 22 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 278 m² 22 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 133 m² 11 133 m²
Commerce et services 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 0 m² 11 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 716 m² 11 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 37 53 38 5 - 136
2,2 % 27,2 % 39,0 % 27,9 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
448760249
SIRET
44876024900038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306620J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 22 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ampere, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT et accordé le 18 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 53 T3, 38 T4, 5 T5, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 562 m² d'habitation et 11 716 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306620J0001, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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