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Permis de construire Mixte N° 09306620J0001

Permis de construire n° 09306620J0001 à Saint-Denis pour 22 278 m² de logement et locaux, Rue Ampere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 22 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ampere, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT et accordé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 562 m² d'habitation et 11 716 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306620J0001, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 09306620J0001

Demandeur

VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306620J0001 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé Rue Ampere. La demande émane de VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 136 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 53 T3, 38 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 10 562 m² d'habitation et 11 716 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM117, BM123, BM128. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 945 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 420 m²

Surface créée

22 278 m²

Variation nette

+22 278 m²

Surface totale après

22 278 m²

Logements créés

136

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM117 BM123 BM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	136 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	12
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	10 562 m²	10 562 m²	10 562 m²
Locaux	11 716 m²	11 716 m²	11 716 m²
Total	22 278 m²	22 278 m²	22 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	583 m²	583 m²	583 m²
Autres activités	11 133 m²	11 133 m²	11 133 m²
dont Bureaux	11 133 m²	11 133 m²	11 133 m²
Total locaux	11 716 m²	11 716 m²	11 716 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	136
Logements collectifs	136
Collectifs hors résidence	136

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	37	53	38	5	-	136
2,2 %	27,2 %	39,0 %	27,9 %	3,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 448760249
SIRET: 44876024900038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2003
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306620J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 22 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ampere, à Saint-Denis (93210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT et accordé le 18 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 53 T3, 38 T4 et 5 T5, dont 42 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 562 m² d'habitation et 11 716 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306620J0001, déposé en mairie de Saint-Denis.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

PC n°09306620A0033 Logement Autorisé

9 Rue De Neuilly

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06 déc. 2020 209 m² SDP

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All De La Seine

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11 déc. 2020 42 591 m² SDP VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT

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16 déc. 2020 11 768 m² SDP SNC GDG PRESSENSE

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