Permis de construire à Saint-Denis pour 24 404 m² de logement et locaux - Allee De Seine Rue Volta Parvis Olympique Voie Nouvelle Zacvop
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 9 janvier 2021 · Dossier PC n° 09306620J0002 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306620J0002, délivré le 9 janvier 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Allee De Seine Rue Volta Parvis Olympique Voie Nouvelle Zacvop, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 042 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 418 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 53 T2, 111 T3, 77 T4, 3 T5, dont 95 en locatif social. La surface se répartit entre 23 501 m² d'habitation et 903 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM74.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 418 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 16 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 501 m² | 23 501 m² |
| Locaux | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Total | 0 m² | 24 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 404 m² | 24 404 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Services publics | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 149
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 418 |
| Logements collectifs | 418 |
| Collectifs hors résidence | 418 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 53 | 111 | 77 | 3 | - | 269 |
| 9,3 % | 19,7 % | 41,3 % | 28,6 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 95 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306620J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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