Permis de construire Locaux N° 09306620J0004

Permis de construire à Saint-Denis pour 42 591 m² de locaux - All De La Seine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 09306620J0004

Demandeur

VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09306620J0004, délivré le 11 décembre 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé All De La Seine, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 969 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM148, BM147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 915 m²

Surface existante avant

10 622 m²

Surface créée

42 591 m²

Variation nette

+31 969 m²

Surface totale après

42 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/12/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM148 BM147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 622 m² 31 969 m² 10 622 m² 0 m² 10 622 m² 31 969 m² 42 591 m²
Total 10 622 m² 31 969 m² 10 622 m² 0 m² 10 622 m² 31 969 m² 42 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 31 969 m² 6 955 m² 0 m² 0 m² 38 924 m² 38 924 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 3 667 m²
Industrie 10 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 622 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 10 622 m² 31 969 m² 10 622 m² 0 m² 10 622 m² 31 969 m² 42 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
448760249
SIRET
44876024900038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306620J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All De La Seine, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT et accordé le 11 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306620J0004, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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