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Permis de construire Locaux N° 09306620A0013

Permis de construire à Saint-Denis pour 34 863 m² de locaux - 11-15 Rue Des Bretons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-15 Rue Des Bretons, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICAWOOD BUREAUX BAS CARBONE et accordé le 6 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306620A0013, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 09306620A0013

Demandeur

ICAWOOD BUREAUX BAS CARBONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306620A0013, délivré le 6 janvier 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11-15 Rue Des Bretons, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICAWOOD BUREAUX BAS CARBONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 659 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 661 m² en bureaux, 6 633 m² en commerce et services, 5 569 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD55, CD73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 659 m²

Surface existante avant

6 800 m²

Surface créée

34 863 m²

Variation nette

+28 063 m²

Surface totale après

34 863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/07/2024

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD55 CD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 800 m²	34 863 m²	0 m²	6 800 m²	0 m²	28 063 m²	34 863 m²
Total	6 800 m²	34 863 m²	0 m²	6 800 m²	0 m²	28 063 m²	34 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 100 m²	22 661 m²	2 100 m²	20 561 m²	22 661 m²
Commerce et services	0 m²	6 633 m²	0 m²	6 633 m²	6 633 m²
Industrie	4 700 m²	5 569 m²	4 700 m²	869 m²	5 569 m²
Total locaux	6 800 m²	34 863 m²	6 800 m²	28 063 m²	34 863 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICAWOOD BUREAUX BAS CARBONE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853723732
SIRET: 85372373200030
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306620A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-15 Rue Des Bretons, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICAWOOD BUREAUX BAS CARBONE et accordé le 6 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306620A0013, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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