Permis de construire Locaux N° 09306620A0032

Permis de construire n° 09306620A0032 à Saint-Denis pour 89 m² de locaux, 5 Passa Saint-Clement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 09306620A0032

Demandeur

SCI LAMARI SKHIRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306620A0032 a été délivré le 28 décembre 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Passa Saint-Clement. Le projet est porté par SCI LAMARI SKHIRI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 616 m²
Locaux 0 m² 7 m² 82 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 698 m² 7 m² 82 m² 0 m² 82 m² 7 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 82 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 82 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMARI SKHIRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828494757
SIRET
82849475700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306620A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Passa Saint-Clement, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAMARI SKHIRI et accordé le 28 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306620A0032, déposé en mairie de Saint-Denis.

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