Permis de construire Logement N° 09306619A0082

Permis de construire à Saint-Denis pour 6 758 m² de logement - 63 Rue De Strasbourg

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 30 juin 2020 · Dossier PC n° 09306619A0082 · Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09306619A0082, délivré le 30 juin 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 63 Rue De Strasbourg, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T1, dont 45 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T232.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/06/2020
Surface du terrain
3 279 m²
Surface existante avant
6 313 m²
Surface créée
1 135 m²
Variation nette
+445 m²
Surface totale après
6 758 m²
Destination
Logement
Logements créés
45
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
63 Rue De Strasbourg, Saint-Denis (93210)
Commune
Code postal
93200
Département
Région
Parcelles cadastrales
T232
Code INSEE
93066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 623 m² 445 m² 690 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 6 758 m²
Locaux 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m²
Total 6 313 m² 445 m² 690 m² 0 m² 690 m² 445 m² 6 758 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
En résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
45 - - - - - 45
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 30 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 logements en collectif, pour 6 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue De Strasbourg, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0082, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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