Permis de construire Locaux N° 09306619A0110

Permis de construire à Saint-Denis pour 23 386 m² de locaux - 268 Avenue Du Pdt Wilson

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 19 juin 2020 · Dossier PC n° 09306619A0110 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09306619A0110, délivré le 19 juin 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 268 Avenue Du Pdt Wilson, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 200 m² de bureaux, 2 103 m² de commerce, 6 083 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD65, CD67, CD87.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/06/2020
Surface du terrain
5 360 m²
Surface existante avant
10 859 m²
Surface créée
23 386 m²
Variation nette
+12 527 m²
Surface totale après
23 386 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
19/06/2020
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
268 Avenue Du Pdt Wilson, Saint-Denis (93210)
Commune
Code postal
93200
Département
Région
Parcelles cadastrales
CD65, CD67, CD87
Code INSEE
93066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 859 m² 23 386 m² 0 m² 10 859 m² 0 m² 12 527 m² 23 386 m²
Total 10 859 m² 23 386 m² 0 m² 10 859 m² 0 m² 12 527 m² 23 386 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 229 m² 15 200 m² 0 m² 5 229 m² 0 m² 9 971 m² 15 200 m²
Commerce 0 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 2 103 m²
Artisanat 2 815 m² 0 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 6 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 083 m² 6 083 m²
Agricole 2 815 m² 0 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 10 859 m² 23 386 m² 0 m² 10 859 m² 0 m² 12 527 m² 23 386 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 268 Avenue Du Pdt Wilson, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0110, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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