Permis de construire Mixte N° 09306615A0010

Permis de construire n° 09306615A0010 à Saint-Denis pour 5 344 m² de logement et locaux, 49-51 Rue De Strasbourg 1 Chemin Des Baq Pres

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 09306615A0010

Demandeur

SCCV SAINT DENIS STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306615A0010 a été délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 49-51 Rue De Strasbourg 1 Chemin Des Baq Pres. La demande émane de SCCV SAINT DENIS STRASBOURG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 32 T3, 22 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 5 150 m² d'habitation et 194 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T62, T63, T64. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 273 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

5 344 m²

Variation nette

+3 786 m²

Surface totale après

5 344 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T62 T63 T64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Chemin Des Baq Pres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 150 m² 5 150 m²
Locaux 1 558 m² 194 m² 0 m² 1 558 m² 0 m² -1 364 m² 194 m²
Total 1 558 m² 5 344 m² 0 m² 1 558 m² 0 m² 3 786 m² 5 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 065 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 0 m² -1 065 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Autres activités 493 m² 0 m² 0 m² 493 m² 0 m² -493 m² 0 m²
dont Entrepôt 493 m² 0 m² 0 m² 493 m² 0 m² -493 m² 0 m²
Total locaux 1 558 m² 194 m² 0 m² 1 558 m² 0 m² -1 364 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 32 22 1 - 74
1,4 % 24,3 % 43,2 % 29,7 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT DENIS STRASBOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800063307
SIRET
80006330700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75003)

Autres dossiers de SCCV SAINT DENIS STRASBOURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306615A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49-51 Rue De Strasbourg 1 Chemin Des Baq Pres, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT DENIS STRASBOURG et accordé le 11 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 32 T3, 22 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 150 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306615A0010, déposé en mairie de Saint-Denis.

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