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Permis de construire Mixte N° 09306615A0010

Permis de construire à Saint-Denis pour 5 344 m² de logement et locaux - 49-51 Rue De Strasbourg 1 Chemin Des Baq Pres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49-51 Rue De Strasbourg 1 Chemin Des Baq Pres, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT DENIS STRASBOURG et accordé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 150 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0010, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 09306615A0010

Demandeur

SCCV SAINT DENIS STRASBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306615A0010, délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 49-51 Rue De Strasbourg 1 Chemin Des Baq Pres, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT DENIS STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 32 T3, 22 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 5 150 m² d'habitation et 194 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T62, T63, T64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 273 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

5 344 m²

Variation nette

+3 786 m²

Surface totale après

5 344 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T62 T63 T64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Chemin Des Baq Pres

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 150 m²	0 m²	5 150 m²	5 150 m²
Locaux	1 558 m²	194 m²	1 558 m²	0 m²	194 m²
Total	1 558 m²	5 344 m²	1 558 m²	3 786 m²	5 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Agricole et forestier	1 065 m²	0 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	493 m²	0 m²	493 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 558 m²	194 m²	1 558 m²	0 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements collectifs	74
Collectifs hors résidence	74

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	18	32	22	1	-	74
1,4 %	24,3 %	43,2 %	29,7 %	1,4 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT DENIS STRASBOURG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 800063307
SIRET: 80006330700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306615A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49-51 Rue De Strasbourg 1 Chemin Des Baq Pres, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT DENIS STRASBOURG et accordé le 11 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 32 T3, 22 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 150 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0010, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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