Permis de construire n° 09405525N0027 à Ormesson-sur-Marne pour 3 550 m² de logement, 42 route de Provins
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 09405525N0027
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405525N0027 a été délivré le 8 juin 2026 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 42 route de Provins. La demande émane de l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 320 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 31 des 62 logements. Le dossier déclare 3 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 973 m², soit 57 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 251, AL 252. La voie, route de Provins, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 3 550 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 973 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 550 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 320 m² à 3 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 3 550 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 3 230 m² | 3 550 m² |
| Total | 320 m² | 3 550 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 3 230 m² | 3 550 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 38 logements sur 62. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 320 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 22 | 14 | 10 | - | - | 62 |
| 25,8 % | 35,5 % | 22,6 % | 16,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
31 des 62 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 315518803
- SIRET
- 31551880300046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405525N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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