Permis de construire Mixte N° 09306621A0056

Permis de construire à Saint-Denis pour 629 m² de logement et locaux - 67 Rue De Strasbourg

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 9 avril 2022 · Dossier PC n° 09306621A0056 · Demandeur : TYRSON INVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09306621A0056, délivré le 9 avril 2022 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue De Strasbourg, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TYRSON INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 570 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T72.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/04/2022
Surface du terrain
247 m²
Surface existante avant
205 m²
Surface créée
629 m²
Variation nette
+424 m²
Surface totale après
629 m²
Destination
Mixte
Logements créés
8
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2021
2
Autorisation
09/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
67 Rue De Strasbourg, Saint-Denis (93210)
Commune
Code postal
93200
Département
Région
Parcelles cadastrales
T72
Code INSEE
93066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Locaux 205 m² 59 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total 205 m² 629 m² 0 m² 205 m² 0 m² 424 m² 629 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 205 m² 59 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TYRSON INVEST
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
820435030
SIRET
82043503000011
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
SAINT-DENIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306621A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 9 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De Strasbourg, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 570 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306621A0056, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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