Permis de construire n° 09306619A0096 à Saint-Denis pour 36 m² de locaux, 2 Boule De La Liberation
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 09306619A0096
Demandeur
LEGALLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306619A0096 a été délivré le 23 juillet 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boule De La Liberation. Le dossier a été déposé par LEGALLAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM48. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 389 m² |
| Total | 353 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 353 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 389 m² |
| Total locaux | 353 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGALLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 563820489
- SIRET
- 56382048900182
- Code APE (NAF)
- 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)
Autres dossiers de LEGALLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306619A0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |