Permis de construire Logement N° 09306617A0015

Permis de construire à Saint-Denis pour 6 100 m² de logement - Rue De Strasbourg

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 09306617A0015

Demandeur

SNC SAINT-DENIS SAINT REMY

Cette page présente le permis de construire n° 09306617A0015, délivré le 16 octobre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Strasbourg, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SAINT-DENIS SAINT REMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 38 T3, 17 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 908 m²

Surface créée

6 100 m²

Variation nette

+6 100 m²

Surface totale après

6 100 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 100 m² 6 100 m²
Total 0 m² 6 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 100 m² 6 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 38 17 3 - 79
- 26,6 % 48,1 % 21,5 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SAINT-DENIS SAINT REMY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
822861241
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306617A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 6 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Strasbourg, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC SAINT-DENIS SAINT REMY et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 38 T3, 17 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0015, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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