Permis de construire Locaux N° 09306619A0061

Permis de construire n° 09306619A0061 à Saint-Denis pour 149 m² de locaux, 9 Boule De La Liberation

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 09306619A0061

Demandeur

SNC BERGES SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306619A0061 a été délivré le 27 janvier 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Boule De La Liberation. SNC BERGES SAINT DENIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG66. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 806 m²

Surface existante avant

4 994 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

4 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AG66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 994 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 4 994 m²
Total 4 994 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 4 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 994 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 4 994 m²
dont Bureaux 4 845 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 4 994 m²
dont Entrepôt 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total locaux 4 994 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 4 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BERGES SAINT DENIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
505129031
SIRET
50512903100017
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Boule De La Liberation, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC BERGES SAINT DENIS et accordé le 27 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0061, déposé en mairie de Saint-Denis.

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