Permis de construire n° 09306619A0094 à Saint-Denis pour 68 m² de logement, 8 Impas Riboulet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 09306619A0094
Demandeur
SCI MIMOUNI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306619A0094 a été délivré le 16 janvier 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 Impas Riboulet. SCI MIMOUNI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 68 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 50 m² | 174 m² |
| Total | 124 m² | 68 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 50 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIMOUNI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 849200449
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ASNIERE SUR SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306619A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |