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Permis de construire Locaux N° 09306618A0078

Permis de construire à Saint-Denis pour 483 m² de locaux - 12 Rue Charles Michels 9 Bd De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Charles Michels 9 Bd De La Liberation, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC BERGES SAINT DENIS et accordé le 28 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0078, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 09306618A0078

Demandeur

SNC BERGES SAINT DENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306618A0078, délivré le 28 mai 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Charles Michels 9 Bd De La Liberation, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC BERGES SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AG66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 806 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

483 m²

Surface totale après

507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AG66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Bd De La Liberation

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	507 m²	0 m²	483 m²	0 m²	483 m²	0 m²	507 m²
Total	507 m²	0 m²	483 m²	0 m²	483 m²	0 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	483 m²	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	24 m²	483 m²	0 m²	483 m²	507 m²
Total locaux	507 m²	483 m²	483 m²	0 m²	507 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BERGES SAINT DENIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 505129031
SIRET: 50512903100017
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306618A0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Charles Michels 9 Bd De La Liberation, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC BERGES SAINT DENIS et accordé le 28 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0078, instruit par la commune de Saint-Denis.

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