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Permis de construire Locaux N° 09306618A0078

Permis de construire n° 09306618A0078 à Saint-Denis pour 483 m² de locaux, 12 Rue Charles Michels 9 Bd De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Charles Michels 9 Bd De La Liberation, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNC BERGES SAINT DENIS et accordé le 28 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306618A0078, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 09306618A0078

Demandeur

SNC BERGES SAINT DENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306618A0078 porte sur un projet situé 12 Rue Charles Michels 9 Bd De La Liberation. Le projet est porté par SNC BERGES SAINT DENIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 806 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

483 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AG66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Bd De La Liberation

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	507 m²	0 m²	483 m²	0 m²	483 m²	0 m²	507 m²
Total	507 m²	0 m²	483 m²	0 m²	483 m²	0 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	24 m²	483 m²	0 m²	483 m²	507 m²
Autres activités	483 m²	0 m²	483 m²	-483 m²	0 m²
dont Bureaux	483 m²	0 m²	483 m²	-483 m²	0 m²
Total locaux	507 m²	483 m²	483 m²	0 m²	507 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BERGES SAINT DENIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 505129031
SIRET: 50512903100017
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: PARIS (75016)

Autres dossiers de SNC BERGES SAINT DENIS

PC n°09306619A0061 Autorisé

9 Boule De La Liberation

Transformation sans extension

27 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306618A0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Charles Michels 9 Bd De La Liberation, à Saint-Denis (93210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNC BERGES SAINT DENIS et accordé le 28 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306618A0078, déposé en mairie de Saint-Denis.

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