Permis de construire Locaux N° 09306619A0093

Permis de construire n° 09306619A0093 à Saint-Denis pour 699 m² de locaux, 31 Boule Marcel Sembat

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 09306619A0093

Demandeur

SCI AMH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306619A0093 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé 31 Boule Marcel Sembat. Le dossier a été déposé par SCI AMH.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 699 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ147, AJ148. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

699 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ147 AJ148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 699 m² 0 m² 699 m² 0 m² 699 m² 0 m² 699 m²
Total 699 m² 0 m² 699 m² 0 m² 699 m² 0 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Équipements publics 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² -699 m² 0 m²
Total locaux 699 m² 0 m² 699 m² 0 m² 699 m² 0 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792269524
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERENCE LE ROUSSEL (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 699 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Boule Marcel Sembat, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AMH et accordé le 27 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0093, déposé en mairie de Saint-Denis.

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