Permis de construire Locaux N° 09306619A0090

Permis de construire à Saint-Denis pour 69 525 m² de locaux - 1 Place Pleyel

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 27 janvier 2020 · Dossier PC n° 09306619A0090 · Demandeur : IVANHOE CAP AMPERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09306619A0090, délivré le 27 janvier 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Pleyel, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IVANHOE CAP AMPERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ17.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/01/2020
Surface du terrain
34 709 m²
Surface existante avant
69 397 m²
Surface créée
128 m²
Variation nette
+128 m²
Surface totale après
69 525 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
1 mois 1 jour
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
1 Place Pleyel, Saint-Denis (93210)
Commune
Code postal
93200
Département
Région
Parcelles cadastrales
BQ17
Code INSEE
93066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 397 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 69 525 m²
Total 69 397 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 69 525 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 69 397 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 69 525 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IVANHOE CAP AMPERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
514183243
SIRET
51418324300047
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Pleyel, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0090, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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