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Permis de construire Locaux N° 09306617A0051

Permis de construire à Saint-Denis pour 33 m² de locaux - 57 Boule De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Boule De La Liberation, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0051, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 09306617A0051

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306617A0051, délivré le 27 septembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 57 Boule De La Liberation, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 883 m²

Surface existante avant

4 607 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

4 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 247 m²	10 m²	0 m²	10 m²	4 257 m²
Locaux	360 m²	23 m²	33 m²	0 m²	350 m²
Total	4 607 m²	33 m²	33 m²	0 m²	4 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	10 m²	23 m²	10 m²	13 m²	23 m²
Commerce et services	350 m²	0 m²	23 m²	0 m²	327 m²
Total locaux	360 m²	23 m²	33 m²	0 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 582008728
SIRET: 58200872800104
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306617A0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Boule De La Liberation, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 27 septembre 2017.

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