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Permis de construire Locaux N° 09306617A0051

Permis de construire n° 09306617A0051 à Saint-Denis pour 33 m² de locaux, 57 Boule De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 57 Boule De La Liberation, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0051, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 09306617A0051

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306617A0051 a été délivré le 27 septembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 57 Boule De La Liberation. Le dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 883 m²

Surface existante avant

4 607 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

4 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 247 m²	10 m²	0 m²	10 m²	4 257 m²
Locaux	360 m²	23 m²	33 m²	-10 m²	350 m²
Total	4 607 m²	33 m²	33 m²	0 m²	4 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	350 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	327 m²
Autres activités	10 m²	23 m²	10 m²	13 m²	23 m²
dont Bureaux	10 m²	23 m²	10 m²	13 m²	23 m²
Total locaux	360 m²	23 m²	33 m²	-10 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 582008728
SIRET: 58200872800104
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75610)

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Nouvelle construction

08 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306617A0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 57 Boule De La Liberation, à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 27 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0051, déposé en mairie de Saint-Denis.

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16 oct. 2017 208 m² SDP YK IMMO

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