Permis de construire Mixte N° 09305917A0034

Permis de construire n° 09305917A0034 à Saint-Denis pour 164 m² de logement et locaux, 148 Rue Pierre Curie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 09305917A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305917A0034 porte sur un projet situé 148 Rue Pierre Curie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH120. Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

127 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
28/11/2018
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305917A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 28/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 148 Rue Pierre Curie, à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305917A0034, déposé en mairie de Saint-Denis.

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