Permis de construire Locaux N° 09306617A0039

Permis de construire à Saint-Denis pour 40 403 m² de locaux - 39-53 Boule Ornano / 46-64 Rue Pleyel

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 26 octobre 2017 · Dossier PC n° 09306617A0039 · Demandeur : UBS REAL ESTATE GMBH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09306617A0039, délivré le 26 octobre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39-53 Boule Ornano / 46-64 Rue Pleyel, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UBS REAL ESTATE GMBH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 469 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BU57, BU58, BU59.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/10/2017
Surface du terrain
29 587 m²
Surface existante avant
30 934 m²
Surface créée
9 469 m²
Variation nette
+9 469 m²
Surface totale après
40 403 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
39-53 Boule Ornano / 46-64 Rue Pleyel, Saint-Denis (93210)
Commune
Code postal
93200
Département
Région
Parcelles cadastrales
BU57, BU58, BU59
Code INSEE
93066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 934 m² 9 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 469 m² 40 403 m²
Total 30 934 m² 9 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 469 m² 40 403 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 934 m² 9 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 469 m² 40 403 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UBS REAL ESTATE GMBH
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
3120
SIREN
448078188
SIRET
44807818800043
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75017)

En savoir plus sur UBS REAL ESTATE GMBH

Consulter les 9 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306617A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39-53 Boule Ornano / 46-64 Rue Pleyel, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0039, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis