Permis de construire n° 09306615A0080 à Saint-Denis pour 24 045 m² de locaux, 15/17 Rue Du Landy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 09306615A0080
Demandeur
SAINT-DENIS CURVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15/17 Rue Du Landy, le permis de construire n° 09306615A0080 a été délivré le 17 mai 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SAINT-DENIS CURVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 045 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CJ8, CJ59, CJ60. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
23/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 045 m² | 24 045 m² |
| Total | 0 m² | 24 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 045 m² | 24 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 24 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 045 m² | 24 045 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 045 m² | 24 045 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 045 m² | 24 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-DENIS CURVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830940698
- SIRET
- 83094069800012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (92867)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306615A0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |