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Permis de construire Locaux N° 09306615A0080

Permis de construire à Saint-Denis pour 24 045 m² de locaux - 15/17 Rue Du Landy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15/17 Rue Du Landy, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-DENIS CURVE et accordé le 17 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0080, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 09306615A0080

Demandeur

SAINT-DENIS CURVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306615A0080, délivré le 17 mai 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15/17 Rue Du Landy, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-DENIS CURVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 045 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CJ8, CJ59, CJ60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 599 m²

Surface créée

24 045 m²

Variation nette

+24 045 m²

Surface totale après

24 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CJ8 CJ59 CJ60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	24 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 045 m²	24 045 m²
Total	0 m²	24 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 045 m²	24 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	24 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 045 m²	24 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-DENIS CURVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 830940698
SIRET: 83094069800012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306615A0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15/17 Rue Du Landy, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-DENIS CURVE et accordé le 17 mai 2016.

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