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Permis de construire Mixte N° 09306614A0016

Permis de construire à Saint-Denis pour 17 550 m² de logement et locaux - Avenu Cabral Avenue G. Sand - Zac Montjoie Ilot E3

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 logements en collectif, pour 17 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 838 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Cabral Avenue G. Sand - Zac Montjoie Ilot E3, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT et accordé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 août 2016).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 196 T1, 22 T2, 37 T3, 17 T4, 3 T5, dont 275 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 727 m² d'habitation et 5 823 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0016, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 09306614A0016

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306614A0016, délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Cabral Avenue G. Sand - Zac Montjoie Ilot E3, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQUANO AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 838 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 275 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 196 T1, 22 T2, 37 T3, 17 T4, 3 T5, dont 275 en locatif social. La surface se répartit entre 11 727 m² d'habitation et 5 823 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CJ19, CJ20, CJ60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 838 m²

Surface créée

17 550 m²

Variation nette

+17 550 m²

Surface totale après

17 550 m²

Logements créés

275

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

16/08/2016

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/08/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CJ19 CJ20 CJ60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue G. Sand - Zac Montjoie Ilot E3

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	275 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	11 727 m²	11 727 m²	11 727 m²
Locaux	5 823 m²	5 823 m²	5 823 m²
Total	17 550 m²	17 550 m²	17 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 823 m²	5 823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	275
Logements collectifs	275
Collectifs hors résidence	275

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
196	22	37	17	3	-	275
71,3 %	8,0 %	13,5 %	6,2 %	1,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Voir les 159 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 301852042
SIRET: 30185204200011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BOBIGNY (93022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306614A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	16/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 logements en collectif, pour 17 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 838 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Cabral Avenue G. Sand - Zac Montjoie Ilot E3, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT et accordé le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 août 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 196 T1, 22 T2, 37 T3, 17 T4, 3 T5, dont 275 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 727 m² d'habitation et 5 823 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0016, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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