Permis de construire à Saint-Denis pour 17 550 m² de logement et locaux - Avenu Cabral Avenue G. Sand - Zac Montjoie Ilot E3
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 6 octobre 2014 · Dossier PC n° 09306614A0016 · Demandeur : SEQUANO AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306614A0016, délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Cabral Avenue G. Sand - Zac Montjoie Ilot E3, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEQUANO AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 838 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 275 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 196 T1, 22 T2, 37 T3, 17 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 11 727 m² d'habitation et 5 823 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CJ19, CJ20, CJ60.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 275 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 727 m² | 11 727 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 823 m² | 5 823 m² |
| Total | 0 m² | 17 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 550 m² | 17 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 5 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 823 m² | 5 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 275 |
| Logements collectifs | 275 |
| Collectifs hors résidence | 275 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 196 | 22 | 37 | 17 | 3 | - | 275 |
| 71,3 % | 8,0 % | 13,5 % | 6,2 % | 1,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SEQUANO AMENAGEMENT
Consulter les 144 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306614A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.