Permis de construire Locaux N° 09306615A0003

Permis de construire n° 09306615A0003 à Saint-Denis pour 265 m² de locaux, 29 Rue Proudhon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 09306615A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Proudhon, le permis de construire n° 09306615A0003 a été délivré le 22 juillet 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS127, CS162, CS163. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS127 CS162 CS163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 0 m² 265 m² 6 m² 265 m² -6 m² 341 m²
Total 347 m² 0 m² 265 m² 6 m² 265 m² -6 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 347 m² 0 m² 0 m² 6 m² 265 m² -271 m² 76 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 347 m² 0 m² 265 m² 6 m² 265 m² -6 m² 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETANEUSE (93430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306615A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Proudhon, à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

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