Permis de construire Mixte N° 09306614A0084

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 212 m² de logement et locaux - Angle Strasbourg/Rue De La

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 09306614A0084

Demandeur

IN'LI

Cette page présente le permis de construire n° 09306614A0084, délivré le 15 mai 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Angle Strasbourg/Rue De La, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 083 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 18 T3, dont 49 en locatif social. La surface se répartit entre 3 065 m² d'habitation et 147 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 083 m²

Surface créée

3 212 m²

Variation nette

+3 212 m²

Surface totale après

3 212 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/05/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 3 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 212 m² 3 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 18 - - - 49
- 63,3 % 36,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOUS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306614A0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 083 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Strasbourg/Rue De La, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 15 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 18 T3, dont 49 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 065 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0084, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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