Permis de construire n° 09306419B0025 à Rosny-sous-Bois pour 2 371 m² de logement, 27 Rue Des Deux Communes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 09306419B0025
Demandeur
3F RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306419B0025, délivré le 8 novembre 2019 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Des Deux Communes. Le demandeur déclaré est 3F RESIDENCES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 19 T3 et 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX120, AX153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 371 m² |
| Total | 0 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 371 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 8 | 19 | 5 | - | - | 38 |
| 15,8 % | 21,1 % | 50,0 % | 13,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3F RESIDENCES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94200)
Autres dossiers de 3F RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306419B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |