Permis de construire Mixte N° 09306325B0040

Permis de construire n° 09306325B0040 à Romainville pour 2 935 m² de logement et locaux, 107-1 Avenue du Docteur Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 09306325B0040

Demandeur

GA IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306325B0040 a été délivré le 30 juillet 2026 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 107-1 Avenue du Docteur Vaillant. La société de promotion immobilière GA IMMOBILIER RESIDENTIEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 501 m², le programme représente 2 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle P 30, P 31, P 32, P 34. Sur la même voie, avenue du Docteur Vaillant, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

2 935 m²

Variation nette

+2 935 m²

Surface totale après

2 935 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 30 P 31 P 32 P 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 501 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 1 004 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 765 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 11 14 10 4 - 41
4,9 % 26,8 % 34,1 % 24,4 % 9,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GA IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

GA IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922556279
SIRET
92255627900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de GA IMMOBILIER RESIDENTIEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306325B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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