Permis de construire Mixte N° 09306325B0040

Permis de construire n° 09306325B0040 à Romainville pour 2 935 m² de logement et locaux, 107-1 Avenue Du Docteur Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 09306325B0040

Demandeur

GA IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306325B0040 a été délivré le 30 juillet 2026 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 107-1 Avenue Du Docteur Vaillant. GA IMMOBILIER RESIDENTIEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 14 T3, 10 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 765 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P30, P31, P32. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

2 935 m²

Variation nette

+2 935 m²

Surface totale après

2 935 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P30 P31 P32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 14 10 4 - 41
4,9 % 26,8 % 34,1 % 24,4 % 9,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GA IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922556279
SIRET
92255627900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306325B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 107-1 Avenue Du Docteur Vaillant, à Romainville (93230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GA IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 14 T3, 10 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 765 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306325B0040, déposé en mairie de Romainville.

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