Permis de construire Logement N° 09404225N0022

Permis de construire à Joinville-le-Pont pour 3 103 m² de logement - 7 Quai Gabriel Péri Et 12 Rue Hugedé

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 09404225N0022

Demandeur

GA IMMOBILIER RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 09404225N0022, délivré le 23 mars 2026 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Quai Gabriel Péri Et 12 Rue Hugedé, Joinville-le-Pont (94340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GA IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 14 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0R86, 0R18, 0R68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

3 640 m²

Surface créée

3 103 m²

Variation nette

+2 513 m²

Surface totale après

6 153 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0R86 0R18 0R68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 103 m² 3 103 m²
Locaux 3 640 m² 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 3 050 m²
Total 3 640 m² 3 103 m² 0 m² 590 m² 0 m² 2 513 m² 6 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 14 5 - 43
- 27,9 % 27,9 % 32,6 % 11,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GA IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922556279
SIRET
92255627900037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404225N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Quai Gabriel Péri Et 12 Rue Hugedé, Joinville-le-Pont (94340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GA IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 23 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 14 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404225N0022, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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