Permis de construire Mixte N° 09306325B0037

Permis de construire n° 09306325B0037 à Romainville pour 10 684 m² de logement et locaux, Rue Marcel Ethis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 09306325B0037

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306325B0037 a été délivré le 8 juillet 2026 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Marcel Ethis. Le demandeur déclaré est REGION ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 068 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4. La surface se répartit entre 718 m² d'habitation et 9 966 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH398, AH634, AH636. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 068 m²

Surface créée

10 684 m²

Variation nette

+10 684 m²

Surface totale après

10 684 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH398 AH634 AH636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Locaux 0 m² 9 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 966 m² 9 966 m²
Total 0 m² 10 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 684 m² 10 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 966 m² 9 966 m²
Total locaux 0 m² 9 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 966 m² 9 966 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 259 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900312
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306325B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 10 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 068 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Ethis, à Romainville (93230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 8 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 718 m² d'habitation et 9 966 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306325B0037, déposé en mairie de Romainville.

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