Permis de construire n° 09306325B0033 à Romainville pour 7 398 m² de logement et locaux, rue du Trou Vassou
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 09306325B0033
Demandeur
SCCV ROMAINVILLE TROU VASSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306325B0033, délivré le 4 juin 2026 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Trou Vassou. La société de programme immobilier SCCV ROMAINVILLE TROU VASSOU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 109 appartements, après démolition des 1 790 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 38 des 109 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 7 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 579 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 50, P 51, P 52, P 58, P 59, P 62, P 63, P 64, P 65, P 121, P 164, P 165, P 166, P 167, P 168, P 169, P 170, P 171. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 790 m² existants et construit 7 398 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 579 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 2 773 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 248 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 790 m² à 7 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 7 248 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 6 908 m² | 7 248 m² |
| Locaux | 1 450 m² | 150 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | -1 300 m² | 150 m² |
| Total | 1 790 m² | 7 398 m² | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 5 608 m² | 7 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 450 m² | 150 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | -1 300 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 150 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -300 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | -1 000 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 150 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | -1 300 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 109 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 340 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| Collectifs hors résidence | 109 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 27 | 38 | 32 | 2 | - | 109 |
| 9,2 % | 24,8 % | 34,9 % | 29,4 % | 1,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
38 des 109 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROMAINVILLE TROU VASSOU, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ROMAINVILLE TROU VASSOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 994220960
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306325B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |