Permis de construire Mixte N° 09306325B0033

Permis de construire n° 09306325B0033 à Romainville pour 7 398 m² de logement et locaux, rue du Trou Vassou

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 09306325B0033

Demandeur

SCCV ROMAINVILLE TROU VASSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306325B0033, délivré le 4 juin 2026 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Trou Vassou. La société de programme immobilier SCCV ROMAINVILLE TROU VASSOU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 109 appartements, après démolition des 1 790 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 38 des 109 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 7 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 579 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 50, P 51, P 52, P 58, P 59, P 62, P 63, P 64, P 65, P 121, P 164, P 165, P 166, P 167, P 168, P 169, P 170, P 171. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 579 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

7 398 m²

Variation nette

+5 608 m²

Surface totale après

7 398 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/12/2025
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 50 P 51 P 52 P 58 P 59 P 62 P 63 P 64 P 65 P 121 P 164 P 165 P 166 P 167 P 168 P 169 P 170 P 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 790 m² existants et construit 7 398 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 579 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 2 773 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 248 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 790 m² à 7 398 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 7 248 m² 0 m² 340 m² 0 m² 6 908 m² 7 248 m²
Locaux 1 450 m² 150 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 300 m² 150 m²
Total 1 790 m² 7 398 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 5 608 m² 7 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 450 m² 150 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 300 m² 150 m²
dont Bureaux 450 m² 150 m² 0 m² 450 m² 0 m² -300 m² 150 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -1 000 m² 0 m²
Total locaux 1 450 m² 150 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 300 m² 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 109 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 340 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 27 38 32 2 - 109
9,2 % 24,8 % 34,9 % 29,4 % 1,8 % - 100,0 %

Financement et aides

38 des 109 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROMAINVILLE TROU VASSOU, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV ROMAINVILLE TROU VASSOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994220960
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306325B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 05/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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