Permis de construire Mixte N° 09306325B0033

Permis de construire n° 09306325B0033 à Romainville pour 7 398 m² de logement et locaux, Rue Du Trou Vassou

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 09306325B0033

Demandeur

SCCV ROMAINVILLE TROU VASSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306325B0033, délivré le 4 juin 2026 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Trou Vassou. Le demandeur déclaré est SCCV ROMAINVILLE TROU VASSOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 579 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 109 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 27 T2, 38 T3, 32 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 7 248 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P50, P51, P52. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 579 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

7 398 m²

Variation nette

+5 608 m²

Surface totale après

7 398 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P50 P51 P52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 7 248 m² 0 m² 340 m² 0 m² 6 908 m² 7 248 m²
Locaux 1 450 m² 150 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 300 m² 150 m²
Total 1 790 m² 7 398 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 5 608 m² 7 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 450 m² 150 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 300 m² 150 m²
dont Bureaux 450 m² 150 m² 0 m² 450 m² 0 m² -300 m² 150 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -1 000 m² 0 m²
Total locaux 1 450 m² 150 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 300 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 27 38 32 2 - 109
9,2 % 24,8 % 34,9 % 29,4 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROMAINVILLE TROU VASSOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994220960
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306325B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 7 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 579 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Trou Vassou, à Romainville (93230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ROMAINVILLE TROU VASSOU et accordé le 4 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 27 T2, 38 T3, 32 T4 et 2 T5, dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 248 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306325B0033, déposé en mairie de Romainville.

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