Permis de construire Logement N° 09306326B0021

Permis de construire n° 09306326B0021 à Romainville pour 42 m² de logement, 26 Rue Saint Germain

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 09306326B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2026 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306326B0021 porte sur un projet situé 26 Rue Saint Germain.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U107. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 141 m²
Total 99 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 3 - - - 7
28,6 % 28,6 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306326B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Saint Germain, à Romainville (93230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306326B0021, déposé en mairie de Romainville.

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