Permis de construire à Romainville pour 23 259 m² de locaux - 52/60 Avenue Gaston Roussel
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 31 décembre 2015 · Dossier PC n° 09306315B0037 · Demandeur : FIMINCO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306315B0037, délivré le 31 décembre 2015 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 52/60 Avenue Gaston Roussel, Romainville (93230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FIMINCO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 301 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 565 m² de hébergement, 94 m² de bureaux, 16 935 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F42, F44, F49.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 295 m² | 20 594 m² | 2 665 m² | 2 630 m² | 2 665 m² | 17 964 m² | 23 259 m² |
| Total | 5 295 m² | 20 594 m² | 2 665 m² | 2 630 m² | 2 665 m² | 17 964 m² | 23 259 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 565 m² | 3 565 m² |
| Bureaux | 0 m² | 94 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Commerce | 0 m² | 16 935 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 19 382 m² | 19 382 m² |
| Industrie | 5 295 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 295 m² | 20 594 m² | 2 665 m² | 2 630 m² | 2 665 m² | 17 964 m² | 23 259 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306315B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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