Permis de construire n° 09306322B0007 à Romainville pour 621 m² de locaux, 24-28 Avenue Lenine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 09306322B0007
Demandeur
SCI MERLI 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306322B0007 a été délivré le 3 juin 2022 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 24-28 Avenue Lenine. La demande émane de SCI MERLI 4.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 621 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 875 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/01/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle T 230. Sur la même voie, avenue Lenine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 621 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 621 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 621 m² parmi les 625 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 625 m² à 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 0 m² | 621 m² | 4 m² | 621 m² | -4 m² | 621 m² |
| Total | 625 m² | 0 m² | 621 m² | 4 m² | 621 m² | -4 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Autres activités | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 621 m² | -625 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 621 m² | -625 m² | 0 m² |
| Total locaux | 625 m² | 0 m² | 621 m² | 4 m² | 621 m² | -4 m² | 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MERLI 4, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MERLI 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449047521
- SIRET
- 44904752100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306322B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Lenine à Romainville (93230)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Lenine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.